Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site mjjproduction.org édité par MJJ PRODUCTION CHARITY ORGANIZATION.

2. Acceptation

L'accès au site implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements applicables ainsi que les droits des tiers.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, hors coûts d'accès à Internet. Des opérations de maintenance, des incidents ou des événements indépendants de la volonté de l'association peuvent temporairement interrompre l'accès.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, de tenter d'accéder frauduleusement à des systèmes ou données, d'utiliser le site à des fins illicites ou de reproduire des contenus protégés sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

6. Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des services ou sites tiers. MJJ PRODUCTION CHARITY ORGANIZATION n'en contrôle pas le contenu et n'est pas responsable de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

7. Informations

Les informations publiées ont notamment une vocation institutionnelle, informative et associative. Elles ne constituent pas, sauf mention expresse, un avis médical, juridique, financier ou professionnel personnalisé.

8. Boutique et adhésions

Les achats et adhésions sont, lorsqu'ils sont proposés en ligne, soumis aux conditions particulières affichées au moment de l'opération et, pour les ventes, aux Conditions Générales de Vente.

9. Modification

L'association peut mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur.

11. Contact

contact@mjjproduction.org